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1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ventilationmecaniquecontrolee.com l’identité des différents prestataires du site :

1.1 Propriétaire et responsable de la publication :

  • Christophe Dudemaine

1.5 Hébergement :

Le site site www.ventilationmecaniquecontrolee.com est hébergé par OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

2. Limitations de responsabilité

Christophe Dudemaine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ventilationmecaniquecontrolee.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christophe Dudemaine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ventilationmecaniquecontrolee.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Dudemaine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Dudemaine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont destinées et directement transmises aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Elles sont pas conservées par Christophe Dudemaine.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la loi RGPD du 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, en demander la suppression ou les faire rectifier en contactant Christophe Dudemaine, 06 86 20 93 24 / contact [AT] ventilationmecaniquecontrolee.com. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, en cas de perte des données utilisateurs, Christophe Dudemaine avertira la CNIL dans les plus brefs délais et les utilisateurs concernés.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

En tout état de cause Christophe Dudemaine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ventilationmecaniquecontrolee.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ventilationmecaniquecontrolee.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Cookies et traceurs, conformité au « paquet Télécom »

La CNIL demande, depuis le 5 décembre 2013, la mise en conformité des sites internet dans le cadre de la directive européenne dite « paquet télécom ». D’après l’article 32 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par une ordonnance du 24 août 2011), il est imposé de demander le consentement d’un utilisateur concernant l’installation ou la lecture de cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur le disque dur de votre ordinateur par les sites que l’utilisateur visite. Ils servent à identifier le terminal de l’utilisateur (ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles de jeux, etc.) pour lui proposer diverses fonctionnalités. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Ce ne sont pas des virus, ni de vrais logiciels espions mais comme ils comportent des données personnelles, leur utilisation a toujours été controversée, bien qu’ils existent depuis très longtemps.

Les cookies et traceurs utilisés par www.ventilationmecaniquecontrolee.com

Le site www.ventilationmecaniquecontrolee.com est susceptible d’utiliser des «cookies» ou fichiers temporaires dans ce cas de figure :

Mesure d’audience : Les solutions de mesure d’audience comme Google Analytics utilisent ces cookies.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Pour approfondir le sujet des cookies et autres traceurs, Arnaud Yhuel recommande de consulter les sites Ghostery ou Youronlinechoices, qui vous permettent de choisir en direct les cookies à refuser ou à accepter.

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